Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
21W184 Page 015 | Séance du 3 mai 1968|-|Construction du centre d'hygiène sociale vote d'emprunt - Registre 21W184 Page 015
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21W184 Page 016 | Installation des bureaux des services techniques municipaux vote d'emprunt|-|Acquisition d'un propriété pour agrandissement de la place des martyrs de Chateaubriant - Registre 21W184 Page 016
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21W184 Page 017 | "Rénovation urbaine garantie communale pour remboursement d'un emprunt à contracter par la S.E.S.M.|-|Garantie communale pour remboursement d'emprunts à contracter par la Sté d'HLM ""Le Logement Français"" à la suite de la construction de logements à la Grande Prairie - Registre 21W184 Page 017"
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21W184 Page 018 | Garantie communale pour remboursement d'un emprunt à contracter par Sté Coopérative d'HLM de Chelles - Registre 21W184 Page 018
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21W184 Page 019 | Ouverture de crédits|-|Approbation d'un contrat pour usage d'une machine à affranchir les correspondances|-|Installation de poteaux d'incendie et acquisition d'un émetteur récepteur pour les services d'incendie - Registre 21W184 Page 019
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21W184 Page 020 | Construction d'une caserne de sapeurs pompiers|-|Construction de l'école maternelle chantereine actualisation d'un marché|-|Subvention pour l'édification d'un monument à la mémoire du maréchal Leclerc - Registre 21W184 Page 020
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21W184 Page 021 | Budget de l'Office public municipal d'HLM pour l'exercice 1968|-|Propriétés communales - renouvellement de baux|-|Indemnité à l'architecte communal pour constats d'état de péril|-|Concours du service des Ponts et Chaussées pour divers travaux - Registre 21W184 Page 021
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21W184 Page 022 | Réfection de voies dans le quartier de l'avenue d'Iéna|-|Participation financière d'un constructeur aux dépenses d'équipements publics - Registre 21W184 Page 022
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21W184 Page 023 | Classement dans la voirie départementale de l'ex C.Y.O. n°3 dit pavé de Brou - avis du Conseil Municipal|-|Aménagement de terrains de sports|-|Aménagement de terrains de sports|-|Acquisition d'un terrain frappé d'alignement avenue Albert Caillou|-|Acquisition d'un terrain à la Noue Brossard régularisation|-| - Registre 21W184 Page 023
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21W184 Page 024 | Acquisition d'un terrain pour aménagement de la voie technique à la cité scolaire - régularisation|-|Echange de terrains lors de la construction du groupe scolaire des arcades - régularisation|-|Approbation de polices d'assurances|-|Missions - Registre 21W184 Page 024
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21W184 Page 025 | Aménagement de la colonie de vacances de Saint Jean d'Aulp approbation d'un contrat d'archicte|-|Aménagement de la colonie de vacances d'Hossegor approbation d'un marché de gré à gré|-|Traité constitutif du C.E.S. de la Villeneuve d'un modificatif|-|Construction de la cité scolaire dernière tranche approbation d'une convention|-|Approbation d'un marché de gré à gré pour divers travaux à la cité scolaire|-|Approbation d'un avenant à police d'assurance pour école des beaux arts - Registre 21W184 Page 025
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21W184 Page 026 | Construction d'un gymnase à la cité scolaire|-|Rétrocession de concession funéraire|-|Construction du centre culturel substitution d'entreprise - Registre 21W184 Page 026
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21W184 Page 027 | Construction du centre culturel modification de travaux|-|Construction par la Société Coopérative d'HLM de Chelles de pavillons à la Noue Brossard approbation d'une convention avec la commune|-|Dénomination d'un groupe d'habitation et de sa voie de desserte|-|Application dans la commune de la loi du 1er Septembre 1948 sur les loyers avis du Conseil Municipal|-|Avis sur demandes de sursis d'incorporation|-|Communications diverses|-|Questions diverses - Registre 21W184 Page 027
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